Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec le vendeur.
Jour : jour calendaire.
Contrat de durée : contrat à distance portant sur une série de produits ou services dont la livraison est répartie dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement.
Droit de rétractation : la faculté laissée au consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Vendeur / Entrepreneur : Nobelle Paris / Royce E-Commerce.
Contrat à distance : contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance sans présence physique simultanée.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du vendeur.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions sont mises à disposition du consommateur.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions sont fournies de façon à pouvoir être enregistrées par le consommateur sur un support durable.

En cas de conditions particulières de produits ou services, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de contradiction.

Si une disposition est déclarée nulle ou annulée, les autres restent applicables.

Les ambiguïtés sont interprétées selon « l’esprit » des présentes conditions.

Article 3 – L’offre

Si une offre a une durée limitée, celle-ci est clairement indiquée.

L’offre est sans engagement ; le vendeur peut la modifier.

L’offre contient une description précise et complète des produits. Les images sont représentatives mais les couleurs peuvent légèrement varier.

Les erreurs manifestes n’engagent pas le vendeur.

L’offre indique clairement :

• le prix, hors éventuelle TVA d’importation ou frais de dédouanement ;

• les frais de livraison ;

• l’existence ou non du droit de rétractation ;

• les modalités de paiement, livraison et exécution ;

• la durée de validité de l’offre ;

• la manière de vérifier et corriger les données saisies ;

• les langues disponibles pour le contrat.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre par le consommateur et respect des conditions requises.

En cas d’acceptation électronique, le vendeur envoie une confirmation par e-mail. Tant que cette confirmation n’est pas envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.

Le vendeur prend toutes mesures nécessaires pour sécuriser les données échangées.

Le vendeur peut vérifier la capacité du consommateur à effectuer le paiement.

Le vendeur fournit lors de la livraison toutes les informations suivantes :

• l’adresse de contact pour les réclamations ;

• les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

• les conditions de garantie ;

• toute information complémentaire déjà mentionnée dans l’offre.

Le contrat est conclu sous réserve de disponibilité des produits.

Article 5 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Le délai commence le lendemain de la réception du produit.

Le consommateur manipule le produit avec soin et uniquement pour l’examiner.

La rétractation doit être notifiée par e-mail ou par écrit dans les 14 jours suivant la réception.

Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à l’adresse de retour indiquée par le vendeur.

Le consommateur doit prouver l’expédition, par exemple avec un reçu postal.

Si le consommateur dépasse les délais de notification ou de retour, le contrat reste en vigueur, sans préjudice de ses droits légaux en cas de défaut.

Article 6 – Frais liés à la rétractation

Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire du vendeur.

Le produit doit être retourné à l’adresse de retour communiquée par le vendeur (située dans l’Union européenne ou clairement indiquée avant l’achat).

Le vendeur rembourse toutes les sommes reçues dans un délai de 14 jours après rétractation, à condition d’avoir reçu le produit ou une preuve d’expédition.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

L’exclusion est possible uniquement si elle est clairement indiquée avant la conclusion du contrat, notamment pour :

• produits personnalisés selon les spécifications du consommateur ;

• produits à caractère personnel ;

• produits ne pouvant être retournés par nature ;

• produits scellés pour des raisons d’hygiène dont le sceau a été brisé ;

• enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont le sceau est rompu ;

• produits périssables ;

• journaux et magazines.

Article 8 – Le prix

Les prix n’augmentent pas pendant la période de validité indiquée, sauf modification légale.

Le vendeur peut proposer des prix variables en cas de fluctuations du marché.

Les livraisons provenant de l’extérieur de l’UE peuvent entraîner une TVA d’importation ou des frais de douane collectés par le transporteur.

Les erreurs d’impression n’obligent pas le vendeur à livrer au prix incorrect.

Article 9 – Conformité et garantie

Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales.

La garantie légale s’applique en tout état de cause, indépendamment de toute garantie du fabricant.

Les défauts doivent être signalés dès que possible.

La garantie ne s’applique pas si :

• le produit a été utilisé de manière incorrecte ;

• des modifications ont été apportées par le consommateur ;

• des dommages résultent d’un mauvais usage ou de facteurs externes.

Article 10 – Livraison et exécution

Le vendeur traite les commandes avec soin.

L’adresse de livraison est celle communiquée par le consommateur.

Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais, au plus tard dans 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard, le consommateur en est informé sous 30 jours et peut annuler sans frais.

En cas d’annulation, le vendeur rembourse dans les 30 jours.

Si un produit ne peut être livré, un article de remplacement sera proposé, sans exclusion du droit de rétractation.

Le risque de perte ou d’endommagement incombe au vendeur jusqu’à la livraison.

Article 11 – Contrats de durée

Applicable uniquement en cas d’abonnements :

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis d’un mois maximum.

Les renouvellements tacites sont soumis aux règles légales.

Les abonnements d’essai prennent fin automatiquement.

Article 12 – Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables, sauf accord différent.

Le consommateur doit signaler toute erreur dans les données de paiement.

En cas de non-paiement, le vendeur peut facturer les frais légalement autorisés.

Article 13 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises dès que possible, de manière complète et claire.

Le vendeur répond dans un délai de 14 jours.

Si un délai plus long est nécessaire, une notification sera envoyée.

Les réclamations ne suspendent pas les obligations du consommateur.

Si la réclamation est fondée, le vendeur proposera une solution appropriée : réparation, remplacement ou remboursement.

Article 14 – Litiges

Les contrats entre le vendeur et le consommateur sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.